Société en Angleterre

CSI Lodon, Création société en Angleterre depuis 1999

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est l’une des plus vieilles monarchies constitutionnelles au monde et se situe au nord-ouest de l’Europe occidentale. Sa capitale, Londres, est la première place financière d’Europe et l’une des villes les plus influentes au monde. Ancien grand colonisateur, le pays conserve encore actuellement 14 territoires d’outre-mer, et il fut le berceau de la révolution industrielle. Aujourd’hui, le Royaume-Uni est la septième puissance économique mondiale.

Pourquoi créer une société au Royaume-Uni?

Les formalités administratives, fiscales ou juridiques sont simplifiées afin de faciliter la vie des entrepreneurs et favoriser l’échange économique. Les autorités britanniques encouragent l’entrepreneuriat à travers des textes avantageux. Les textes produits par le gouvernement britannique sont contrôlés par des commissions de citoyens qui visent à favoriser la compréhension de tous.
CSI London est présent pour vous aider à répondre aux exigences administratives juridiques et, ainsi, bénéficier pleinement de tous les privilèges qu’offre le Royaume-Uni.

Caractéristiques d’une société en Angleterre

Il existe deux formes juridiques principales au Royaume-Uni, la LLP (partenariat de type société de personnes assez peu utilisé) et surtout la Limited Company (Private Limited Company PLC) qui est choisi dans la plupart des cas. La limited company est une société à responsabilité limité aux apports (elle emprunte les caractéristiques à la fois de la SARL et de la SA).

Le capital d’une Limited Company est par défaut fixé à 1000 Livres sterling, et il est exigé la libération de au minimum 1 pour 1000 soit 1 part de 1 livre, ce qui signifie qu’il n’y a pas de capital à verser lors de la création. Il n’y a pas non plus obligation de libérer l’intégralité du capital au cours de la vie de la société.

Enfin le capital peut être libellé en également en euro ou US dollars.

Il est d’usage courant d’utiliser les modèles de statuts agrées par le Compagnies House (registre des sociétés), ces statuts prévoient un mode classique d’administration de la société. Curieusement ces modèles ne comportent ni le nom de la société, ni son objet social..

Une Limited Company doit avoir au minimum un directeur (personne physique), résident ou non en Grande Bretagne. En complément du directeur on peut nommer également des personnes morales sous condition qu’il y ait au moins un directeur (personne physique).

Une Limited doit avoir au moins un actionnaire. Il peut être soit personne morale soit physique, résident ou non en Grande Bretagne. Les actionnaires portent des parts ou actions représentant leur droit au dividende et leur droit de vote au sein de la société.

 

En Grande Bretagne, deux sociétés ne peuvent pas porter le même nom, pour ce faire il est nécessaire de vérifier auprès du registre l’existence ou non de la raison sociale souhaitée. Nous rendons ce service gracieusement à nos clients.

 

La fiscalité est simple, vous ne payez d’impôts que sur vos bénéfices. L’exercice fiscal est par défaut de 12 mois et se termine le dernier jour du mois anniversaire de la création. Il est toutefois possible de modifier la date de l’exercice fiscal. Il faut ensuite déposer les comptes dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice. (Compte de résultat et Bilan) Le seul impôt à payer est l’impôt sur les sociétés qui est de 20% (2013-2014). D’autres régimes fiscaux peuvent s’appliquer (voir holding, nominee agreement….)

 

Les bases d’élaboration de la comptabilité sont équivalentes à ceux des autres pays. L’emploi d’un logiciel de comptabilité est recommandé pour faciliter la gestion de votre entreprise (nous fournissons et paramétrons un logiciel en ligne). Une de nos assistantes comptables se chargera de préparer vos comptes avant de les transmettre au comptable qui les enregistrera au Registre et aux Impôts (HMRC)

La société doit respecter un certains nombre d’obligations légales, telles que: la rédaction d’assemblées générales, le maintient des registres à jour, la mise à disposition au siège des registres en cas d’inspection…

Enfin il y a une déclaration annuelle obligatoire à faire au registre (annual return) à défaut la société est radiée automatiquement.

Nous nous chargeons de toutes ces formalités juridiques.

 

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Société Anglaise, libérale

En Grande Bretagne il est possible de gérer votre société Limited depuis n’importe quel pays. L’imposition en Angleterre est de 20%, les formalités administrative sont réduites au minimum, en dessous d’un chiffre d’affaire de 78.000 £ vous n’avez pas à declarer de TVA, vous pouvez de plus facturer vos clients hors Royaume Uni en hors taxe et. La Grande Bretagne n’est pas une juridiction offshore, mais elle propose grace à Hong Kong des montages avantageux que nous savons contrôlés.

Depuis l’ouverture des frontières de l’Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état membre de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE).

Limited

Une Limited doit compter au moins un administrateur…

De 1 à 50 administrateurs, personnes physiques ou morales sans restrictions de nationalité ou de résidence. Les administrateurs sont responsables à égalité juridiquement et financièrement de la bonne conduite de la société.

La notion de Directeur Nominee est acceptée en  Grande-Bretagne; cette personne physique ou morale remettra au gérant actif un mandat de gestion qui lui permet d’apparaitre sur les documents sans être impliqué dans les activités de la sociétés et son compte bancaire.

Toute société créée après la mise en place de la nouvelle loi statutaire de la Companies Act 2006, c’est-à-dire après le 8 Novembre 2006 devra comporter au minimum un directeur personne physique avant le 1er Octobre 2008.

… un Company Secretary…

A ce jour la désignation d’un officier dit ‘Company Secretary’ n’est plus obligatoire. Le Company Secretary, personne physique ou morale, doit s’acquitter des obligations statutaires de la société et remplir sa fonction en Conseil d’Administration.

Bien que le poste de ‘Company Secretary’ soit légalement facultatif, il pourra néanmoins être maintenu à la demande des actionnaires pour maintenir les documents juridiques à jours.

… et au moins un actionnaire personne physique ou morale.

De 1 à 50 actionnaires, personnes physiques ou morales sans restriction de nationalité. La responsabilité financière de l’actionnaire ne dépassera pas le montant du capital libéré.

La notion d’actionnaire nominee (le système de Trust le plus simple) est acceptée en  Grande-Bretagne; cette personne physique ou morale peut porter les actions, un document de portage et la cession des parts irrévocable est faite au nom du bénéficiaire.

LLP

Un minimum de deux membres désignés…

Une LLP se crée avec un minimum de deux membres, personnes physiques ou personnes morales. Au moins deux membres doivent être des ‘membres désignés, personnes physiques ou morales, sans restriction de nationalité ni de résidence.

(Les membres désignés s’apparentent à un directeur exécutif et au company secretary d’une société).

Les membres désignés sont responsables de :

  • nommer un auditeur (British Fiduciary par défaut);
  • signer le bilan au nom de tous les membres;
  • déposer le bilan auprès du Registre;
  • informer le Registre de tout changement de nom, de membres ou d’adresse de siège social;
  • déposer un formulaire de déclaration annuel auprès du Registre;
  • agir pour le compte du partnership si elle est dissoute.

 

… pour maintenir la responsabilité limitée…

La structure doit avoir une véritable activité commerciale destinée à faire des bénéfices.

… et pour se constituer.

Il suffit d’un capital de £ 2.

AVEC UNE LLP, SI VOUS ÊTES AU MINIMUM 2 ASSOCIÉS ET QUE AUCUN BÉNÉFICES N’EST RÉALISÉ EN ANGLETERRE, VOTRE IMPOSITION EST ALORS DE 0%

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Avantages d’une société en Angleterre

  • 20% d’impôts (Réduit à 2% grâce à l’Agency Law) ou 0% avec une LLP
  • Pas de TVA (clients hors UK
  • Aucun Capital à déposer
  • Comptabilité simplifiée
  • Confidentialité garantie (les membres n’apparaissent pas dans le registre du commerce)
  • Une société offshore en Angleterre vous permet d’exercer toutes les activités légales sans restrictions
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Gérer votre société depuis n’importe où dans le monde
  • Les personnes physiques et morales peuvent constituer une société en Angleterre
  • Juridiction stable jouissant d’une image de marque
  • L’Angleterre est idéal pour un pont vers l’Offshore

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